Avec un dirigeant ou un salarié clusien, je regarde d’abord la place de l’industrie dans l’emploi local, puis les règles en vigueur en 2026 pour transmettre une entreprise, céder des titres et partager la valeur.
Le décolletage, en chiffres officiels
Selon une étude de l’Insee publiée en janvier 2022, l’industrie occupe 36 % de l’emploi de la zone d’emploi de la Vallée de l’Arve, dont Cluses est la commune la plus peuplée ; c’est la quatrième de France sur ce critère. Le décolletage y représente un emploi sur cinq. Son principal débouché est l’automobile, malgré une diversification vers l’aéronautique et le médical. À Cluses, l’Insee recense 96 établissements industriels employeurs fin 2024, dont 11 de 50 salariés ou plus, et la part de l’industrie dans les emplois de la commune est passée de 26,5 % en 2012 à 22,1 % en 2023. Quand emploi, entreprise et épargne dépendent du même secteur, je commence par là.
Transmettre : le pacte Dutreil depuis février 2026
L’article 787 B du code général des impôts (CGI) exonère de droits de donation ou de succession, à hauteur de 75 % de leur valeur, les titres d’une société dont l’activité principale est notamment industrielle ou commerciale. Il suppose un engagement collectif de conservation d’au moins deux ans. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 21 février 2026 (loi de finances pour 2026), l’engagement individuel de chaque héritier ou donataire passe de quatre à six ans, et la part de valeur liée à certains biens non exclusivement affectés à l’activité (logements, véhicules de tourisme, objets d’art…) n’est plus exonérée. Un associé signataire, ou un héritier ou donataire, doit exercer son activité principale ou une fonction de direction dans la société pendant l’engagement collectif et les trois ans suivant la transmission.
Céder ses titres : le cadre fiscal
Pour un particulier, la plus-value sur titres relève par défaut du prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu et, depuis le 1er janvier 2025, 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 %. Une option globale pour le barème progressif est possible. Jusqu’au 31 décembre 2031, le dirigeant de PME partant à la retraite peut appliquer un abattement fixe de 500 000 € (article 150-0 D ter du CGI). Il doit notamment avoir dirigé la société et détenu au moins 25 % des droits de vote ou dans les bénéfices pendant les cinq ans précédant la cession, et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans qui la précèdent ou la suivent. Les prélèvements sociaux restent dus sur tout le gain.
Intéressement et partage de la valeur
Depuis les exercices ouverts en 2025, une entreprise de 11 à 49 salariés dont le bénéfice net fiscal a atteint au moins 1 % du chiffre d’affaires trois exercices de suite doit, à titre expérimental, mettre en place un dispositif de partage de la valeur : participation, intéressement, abondement d’un plan d’épargne salariale ou prime de partage de la valeur. L’intéressement est plafonné, par bénéficiaire, à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 36 045 € en 2026. Perçu immédiatement, il est imposable. Placé dans les quinze jours sur un plan d’épargne entreprise, il est exonéré d’impôt sur le revenu dans cette limite et bloqué cinq ans, sauf déblocage anticipé. Dans une entreprise de 1 à 249 salariés, le dirigeant peut aussi en bénéficier.